En quête de plus de durabilité, l'État, en partenariat avec les assureurs et les sociétés de gestion, introduit un nouveau levier financier : les « obligations transition » (OT). Ce mécanisme innovant est spécialement conçu pour les PME et ETI, leur offrant un accès facilité à des financements à long terme, essentiels pour une transition écologique réussie.
Un outil financier au service de la transition écologique
Les « obligations transition » se présentent comme des titres financiers à long terme, d'une durée de huit ans, bénéficiant d'une garantie de l'État. Elles visent à soutenir les PME et ETI engagées dans des projets de décarbonation, en finançant des initiatives qui améliorent leur performance environnementale. Ce dispositif répond à un besoin crucial de financement pour ces entreprises, leur permettant de contribuer activement à la transition vers une économie plus verte.
Une garantie étatique pour sécuriser les investissements
Pour assurer l'efficacité et la sécurité de ce dispositif, l'État a mis en place une couverture financière pouvant atteindre 5 milliards d'euros pour pallier les pertes éventuelles. Cette garantie couvre jusqu'à 30 % de l'encours des pertes finales du fonds. Ce soutien financier s'inscrit dans le cadre du plan européen « Fit for 55 », qui vise une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La distribution de ces financements est prévue jusqu'au 31 décembre 2029, offrant ainsi une perspective de stabilité et de confiance aux investisseurs.
Perspectives et calendrier de mise en œuvre
Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a officialisé ce dispositif par un arrêté signé le 19 novembre 2024. La première émission d’obligations est attendue pour début 2025, marquant le début d'une nouvelle ère de financement pour les PME et ETI. Ce lancement promet de dynamiser les efforts de transition écologique, tout en renforçant la compétitivité des entreprises françaises sur le marché global.
En conclusion, les « obligations transition » représentent une opportunité majeure pour les PME et ETI de s'engager dans la transition écologique. Grâce à ce soutien étatique, ces entreprises disposent désormais des outils nécessaires pour investir dans un avenir durable, tout en contribuant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.